Politique de confidentialité du portail de recrutement conformément à l’art. 13 du règlement (UE) 2016/679
Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Nous vous informons par la présente que, conformément à l'art. 13 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après «RGPD»), SOFIDEL France SAS, dont le siège social est à Chaussée du Ban la Dame, Parc Eiffel Energie, 54390, Frouard - le responsable du traitement (ci-après «Responsable du traitement») - peut être contacté à l'adresse e-mail : [email protected] – au sujet du traitement de vos données personnelles collectées via le portail de recrutement Success Factor (ci-après le «portail»).
Le Responsable du traitement a nommé un Délégué à la protection des données (ci-après «DPD»), qui peut être contacté à l'adresse : [email protected].
Catégories de données traitées
Les données traitées par le Responsable du traitement peuvent inclure :
1) Données communes, telles que, à titre d'exemple, données personnelles (par exemple, prénom, nom, date de naissance, adresse, image, sexe, code fiscal, etc.), coordonnées (par exemple, numéro de téléphone fixe et / ou mobile, adresse e-mail, etc.), les coordonnées professionnelles et professionnelles, et toute autre information contenue dans le curriculum vitae que vous avez soumis.
2) Le cas échéant, et en tout cas dans les limites des exigences de la législation applicable, les données appartenant aux «catégories spéciales» visées à l'art. 9 (1) du RGPD (c'est-à-dire les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses ou philosophiques, les opinions politiques, l'appartenance à des partis politiques, l'appartenance à des syndicats, des associations ou des organisations de nature religieuse ou philosophique, des données biométriques ou génétiques, et état de santé (par exemple, appartenant à des «catégories protégées») ou données concernant la vie ou l'orientation sexuelle de la personne).
Les données personnelles indiquées ci-dessus seront définies conjointement ci-dessous, par souci de concision, en tant que «données personnelles».
Nous vous informons par la présente que, si vous décidez de fournir des données appartenant aux catégories spéciales visées à l'art. 9 (1) du RGPD que le Responsable du traitement n'est pas tenu de traiter dans le respect des obligations réglementaires auxquelles il est soumis ou des données personnelles non pertinentes par rapport aux finalités poursuivies, le Responsable du traitement s'abstiendra de traiter ces données. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas fournir ce type d'informations sauf si cela est strictement nécessaire.
Il est également possible que vous fournissiez volontairement au Responsable du traitement - dans le cadre de la procédure ci-dessus - des données relatives à des tiers. Nous tenons à vous informer que, dans de tels cas, vous êtes le responsable du traitement indépendant avec toutes les obligations et responsabilités prévues par la loi. Sur ce point, vous dégagerez le Responsable du traitement au sens le plus large possible de tout litige, réclamation ou indemnisation pour des dommages résultant d'un tel traitement, etc. qui pourraient être reçus par le Responsable du traitement de la part de tiers dont les données personnelles ont été traitées par votre communication spontanée en violation des règles applicables en matière de protection des données personnelles. Si vous fournissez ou traitez autrement les données personnelles de tiers, vous garantissez dès maintenant - en acceptant toute responsabilité y afférente - que ce cas particulier de traitement est basé sur une base légale appropriée légitimant le traitement des informations en question.
Finalité et base juridique du traitement des données personnelles
Vos données personnelles seront collectées et traitées, sans l'exigence de votre consentement spécifique, pour évaluer l'adéquation de votre profil aux postes vacants pour lesquels vous avez soumis une candidature et, en général, pour gérer les procédures de sélection du personnel et pour vous contacter afin pour planifier les entretiens éventuellement nécessaires («objet de la gestion de votre candidature») conformément à l'art. 6 (1) (b) et (f) et 9 (2) (b) du RGPD et 111-bis du décret législatif italien 196/2003 («Code de confidentialité»), c'est-à-dire en exécution de mesures précontractuelles adoptées à votre demande et sur la base de l'intérêt légitime du Responsable du traitement.
La fourniture de vos données personnelles aux fins indiquées ci-dessus est facultative mais, si elle n'est pas fournie, il peut ne pas être possible d'évaluer votre profil afin de planifier des entretiens.
Une fois fournies, vos données personnelles peuvent également être traitées aux fins suivantes:
a) pour vous contacter afin de vous proposer des postes ouverts auxquels vous n'avez pas postulé mais qui correspondent à votre profil («objet de la gestion des postes ouverts») conformément à l'art. 6 (1) (f) du RGPD, c'est-à-dire basé sur l'intérêt légitime du Responsable du traitement;
b) pour remplir toutes les obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis conformément à l'art. 6 (1) (c) et 9 (2) (b) du RGPD («objectif de conformité»);
c) pour se défendre contre toute action en justice sur la base de l'art. 6 (1) (f) et 9 (2) (f) du RGPD («but de la défense devant un tribunal»).
Nous tenons également à vous informer que, sur la base de l'intérêt légitime que le responsable du traitement a constaté à la suite de la mise en balance des intérêts effectuée conformément à l'art. 6 (1) (f) et considérant 48 du RGPD, vos données personnelles seront partagées, à des fins administratives internes
Conservation des données personnelles
Vos données personnelles ne seront conservées que pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux principes de minimisation des données et de limitation de stockage visés à l'art. 5 (1) (c) et (e) du RGPD.
Plus précisément, vos données seront conservées aussi longtemps que le poste pour lequel vous avez postulé est ouvert et, dans tous les cas, pas plus de 2 ans après le dépôt de votre candidature. A l'issue de cette période, vos données seront définitivement supprimées. Le Responsable du traitement se réserve toutefois le droit de conserver vos données aussi longtemps que nécessaire pour se conformer aux obligations réglementaires auxquelles elles sont soumises ou pour répondre à toute exigence de défense.
Destinataires
Vos données peuvent être partagées avec:
1. Les sujets qui agissent généralement en tant que sous-traitants de données conformément à l'art. 28 du RGPD (par exemple, fournisseur du portail);
2. Personnel désigné pour traiter les données conformément à l'art. 29 du RGPD et l'art. 2-quaterdecies du décret législatif italien 196/2003 ("Code de confidentialité");
3. Sujets, entités ou autorités, contrôleurs de données indépendants, auxquels il est obligatoire de communiquer vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi ou aux ordonnances des autorités;
4. Sofidel Spa, en sa qualité de société mère et de contrôleur de données indépendant, à des fins de partage de données à des fins administratives internes.
La liste actualisée et complète des sous-traitants est disponible auprès du responsable du traitement et peut être demandée aux adresses indiquées ci-dessus.
Transfert de données hors de l'UE
Les données personnelles ne seront pas transférées en dehors du territoire de l'Union européenne.
Vos droits de confidentialité
Vous avez le droit d'accéder à vos données à tout moment conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. En particulier, vous pouvez demander la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement de ces données dans les cas prévus à l'art. 18 du RGPD, retirer votre consentement ou obtenir la portabilité des données vous concernant dans les cas prévus à l'art. 20 du RGPD.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données en vertu de l'art. 21 du RGPD, en indiquant les raisons de votre objection. Le Responsable du traitement se réserve le droit d'évaluer votre demande, qui ne sera pas acceptée s'il existe des motifs légitimes de traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés.
Les demandes doivent être faites par écrit et envoyées au responsable du traitement ou au DPD aux adresses ci-dessus.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles, effectué par le responsable du traitement, porterait atteinte à l’un des droits qui vous sont conférés par le RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente comme indiqué à l'art. 77 du RGPD (en France, la CNIL). Vous pouvez également intenter une action en justice devant la juridiction appropriée, comme indiqué à l’art.79 du RGPD (en France ou dans le pays de votre résidence)
Veuillez noter que vous pouvez supprimer toutes les données sensibles de votre CV, car vous n'êtes pas obligé de nous les communiquer. Cependant, si vous pensez que ces informations sont nécessaires pour votre candidature, vous devez consentir au traitement des données, sinon nous ne pourrons pas traiter vos données.